Les textes officiels


Conformément aux articles L131-8 et suivants du Code du Sport, une Fédération agréée participe à l’exécution d’une mission de service public et est en charge notamment :
- de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives
- de développer et d’organiser la pratique de ces activités
- d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles
- de délivrer les licences et les titres fédéraux
Pour qu’une Fédération soit qualifiée d’agréée, elle doit respecter certains critères et plus particulièrement : inclure des dispositions obligatoires dans ses statuts et adopter un règlement disciplinaire type.

Aux termes des articles L131-14 et suivants du Code du Sport, une Fédération délégataire est une Fédération qui a seule les prérogatives pour :
- organiser les compétitions sportives d’une discipline à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux
- définir les règles techniques et administratives propres à sa discipline
- fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical…)
Retrouvez ici tous les textes officiels de la FFBSQ
Notes de frais
Convention Collective Nationale du Sport
Statuts de la FFBSQ en vigueur
Règlement intérieur de la FFBSQ (sans annexes) (modifié à l'AG du 1er avril 2017)
Annexe 1 du RI : Règlement disciplinaire
Annexe 2 du RI : Règlement disciplinaire de lutte contre le dopage
Annexe 3 du RI : Règlement financier (modifié à l'AG du 13 juin 2020)
Annexe 4 du RI : Règlement médical
Charte d'éthique et de déontologie
Statuts de la LIGUE REGIONALE en vigueur Version Word (modifiés à l'AG du 27 mars 2021 )
Règlement intérieur de la LIGUE REGIONALE en vigueur (modifié à l'AG du 13 Juin 2020)
Statuts du COMITE DEPARTEMENTAL en vigueur Version Word (modifié à l'AG du 13 Juin 2020)
Règlement intérieur du COMITE DEPARTEMENTAL en vigueur Version Word (modifié à l'AG du 13 Juin 2020)
Statuts type d'association sportive (CLUB) FFBSQ Version Word