Dispositifs de relance du Ministère et du CNOSF
Dispositifs Ministère

Infos Pass'Sports - 13/09/2022
Dès aujourd'hui, les structures sportives peuvent demander le remboursement du #PassSport pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022 :
Rendez-vous sur votre compte Asso :
Retrouvez ici toutes les informations au sujet du #PassSport :
Le Pass'Sport - 29/08/2022
Veuillez trouver ci-dessous les informations dont nous disposons à date sur l’édition 2022 du pass’sport (évolutions possibles de certaines dates) :
- Ouverture des droits : 1er juin au 31 décembre 2022 ;
- Mise en ligne de l’évolution LCA permettant de renseigner le code du bénéficiaire : 1er septembre 2022 ;
- Mise en ligne du portail Utilisateurs qui permettra aux bénéficiaires de trouver leur code en cas de besoin : 1er septembre 2022 ;
- Premiers remboursements des clubs par l’Agence des Services et Paiements (Etat) : 15 septembre 2022 (puis tous les mois).
Retrouvez la FAQ ici : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/20220714faq_pass-sport.pdf ainsi que le kit de communication avec l’ajout récent des spots radio et TV qui peuvent être téléchargés pour un usage réseaux sociaux : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/article/le-pass-sport
Enfin, pour pallier le décalage de calendrier, le club peut prendre le chèque de l’inscription totale et inscrit le jeune ; ne l’encaisse pas ; valide l’inscription et rend le chèque lorsque le bénéficiaire présente son code à la rentrée.
Plus d'infos sur le pass sport : Cliquez ICI
Le dispositif Pass’Sport revient pour la saison 2022-2023. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022.
Le Pass’Sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés.
1. Les bénéficiaires du Pass’Sport
En 2022, pourront bénéficier du Pass’Sport :
- Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus);
- Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans);
- Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans).
- Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
2. Une procédure simplifiée
La procédure sera simplifiée pour tenir compte des difficultés rencontrées en 2021 par les clubs :
- Dans un premier temps, les familles recevront à partir du 15 juillet 2022 un courriel et un SMS avec un code individuel pour accéder au pass’sport. Un portail usager sera créé permettant aux usagers de saisir leurs informations personnelles.
A noter : Le bénéfice du pass’sport est rétroactif (un jeune inscrit entre le 1er juin et le 15 juillet pourra bénéficier rétroactivement de la réduction sur présentation du pass’sport).
- Ensuite, une réduction de 50€ pourra être opérée sur présentation du code au club.
- Enfin, une déclaration simplifiée devra être effectuée par le club sur Le Compte Asso : les clubs n’auront que le code usager des adhérents à saisir sur la plateforme. Le remboursement sera fait au club directement par l’Etat (Agence des Services et Paiements).
Dispositifs C.N.O.S.F.

La carte Passerelle

Ce projet fait partie des 8 axes de la contribution du CNOSF au plan Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Objectif: favoriser la découverte du sport chez les jeunes et faciliter leur adhésion en club.
Principe : A destination de tous les écoliers de CM1 et CM2 licenciés USEP et UGSEL, et les élèves de 6ème licenciés à l'UNSS ou l'UGSEL, elle offre la possibilité aux élèves de tester les activités gratuitement pendant 1 mois (3 séances max par clubs) sans prise de licence.
Dans le cadre du lancement officiel de la plateforme « Mon Club près de chez moi » du 29/06/2020 les clubs souhaitant s’inscrire à l’opération « Carte passerelle » le feront depuis la plateforme « Mon club près de chez moi ».
Ce qui change ? Les clubs devront prendre en main leur page sur BeSport en se créant un compte. Il pourront alors se déclarer « Carte passerelle » en suivant le process, tel qu’il leur est communiqué à travers ce même lien jotform, qui ne change pas et que nous vous avons transmis depuis le lancement de l’opération.
Dispositif Soutiens Ton Club
Dans le contexte de crise sanitaire, l’ensemble des acteurs du sport français se mobilisent pour soutenir les clubs sportifs particulièrement impactés par le COVID-19. La Fondation du Sport Français, le CNOSF et le CPSF, ont lancé l’opération solidaire #SoutiensTonClub, une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. L’opération a débuté le 19/05/20.
Lien vers la plateforme de dons : http://www.soutienstonclub.fr
Le principe est simple : entreprise ou particulier, je fais un don vers le club de mon choix afin de le soutenir lors de cette période inédite Montant minimum de 50€, les dons effectués sur la plateforme soutienstonclub sont déductibles d’impôts
C’est une opération solidaire car un prélèvement de 10% sur les dons réalisés, sera redistribué en septembre aux clubs les plus en difficultés