Types de licences

La licence est un acte unilatéral de la Fédération.

C'est un titre délivré par la Fédération ,autorisant son détenteur à pratiquer et participer aux compétitions organisées sous l'égide de la FFBSQ.

Tous les pratiquants des associations sportives affiliées à la FFBSQ, ainsi que tous les arbitres, dirigeants agissant au titre des règlements sportifs fédéraux doivent être titulaires d'une licence en cours de validité.

C’est une licence destinée aux représentants statutaires des associations sportives affiliées. Chaque association sportive affiliée doit posséder, pour son affiliation, au minimum trois (3) licences dirigeants.

C’est une licence destinée aux personnes titulaires du professorat de bowling, aux membres de la Direction Technique Nationale (cadres d'État, Entraîneurs nationaux). Le comité directeur du 28 septembre 2013 a ouvert le champ de cette licence à tous les éducateurs fédéraux titulaires d'un diplôme fédéral : animateur, instructeur, entraîneur, à jour de la formation continue ou de la remise à niveau.

C'est une licence destinée au corps arbitral.

Dans la discipline Bowling, il existe trois types de licence arbitre :

• Arbitre régional
• Arbitre national

La licence fédérale ouvre droit :

• à participer dans les conditions réglementaires à toute activité bowling et sport de quilles correspondant à la catégorie de licence délivrée,
• à se porter candidat à l’élection aux instances dirigeantes de la Fédération et des organismes déconcentrés, sous réserve que l’intéressé remplisse les autres conditions spécialement exigées à cet effet par les présents statuts,
• et à tous les avantages définis par les présents statuts et les règlements fédéraux.

Tout licencié est tenu :

• de se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux statuts, règlements fédéraux nationaux, internationaux et à l’autorité disciplinaire de la Fédération,
• d'avoir en toute circonstance une conduite loyale envers la Fédération,
• de respecter les décisions des juges et arbitres, de respecter la souveraineté de l'arbitrage sportif,
• de contribuer à la lutte antidopage en se soumettant personnellement aux contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur,
• de répondre à toute convocation fédérale pour un stage ou un arbitrage ou une sélection nationale.

La licence est valable pour une saison sportive. La licence prise en cours d'année a le même terme de validité.