L'assurance FFBSQ

Le Code du Sport dans sa partie réglementaire impose une obligation d'assurance liée aux activités physiques et sportives. Il s'agit d'une couverture Responsabilité Civile (je protège les autres) et d’une couverture « Individuelle Accident » (je me protège personnellement).

Le contrat souscrit par la FFBSQ auprès du courtier d’assurances AIAC permet de garantir, par le biais de la licence, l'ensemble des activités organisées tant par la Fédération que par les clubs affiliés.

Lorsque vous souhaitez obtenir des précisions sur les clauses d’application de votre contrat d’assurance, contactez :

• AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75009 PARIS – aiac.fr
• Tel : 01 44 53 28 53
• Mail : assurance-ffbsq@aiac.fr

Les clubs peuvent télécharger la présente attestation afin de justifier auprès des tiers de l’existence du contrat d’assurance.

Au cours de votre pratique du bowling et/ou du sport de quilles vous encourez deux risques : celui d’être responsable d’un accident et celui d’en être victime. Vous possédez à cet effet une assurance fédérale (en trois volets) assurance de responsabilité + assurance défense recours + assurance individuelle accident du licencié.

Si vous êtes reconnu(e) responsable, c’est l’assureur de responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation de la victime. Cette garantie de responsabilité vous est acquise automatiquement avec votre licence (conformément à l’article 37 de la loi cadre sur le sport). Elle couvre les dommages corporels causés aux tiers (y compris les autres licenciés F.F.B.S.Q) les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs à un accident.

Cette garantie, d'ordre juridique, est incluse d'office dans votre assurance licence. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte la défense pénale: L'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité. Le recours contre le responsable: L'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

C’est  une garantie d’ordre strictement personnel qui vous alloue des capitaux spécifiques en cas d’invalidité permanente, un capital en cas de décès et un complément en cas de frais médicaux. La F.F.B.S.Q. met par ailleurs (conformément à l’article 38 de la loi cadre sur le sport) la faculté de souscrire des capitaux plus élevés en fonction de vos besoins personnels.

Les documents qui suivent ont pour objet d'informer sur les garanties d'assurance. Ils ne présentent pas de caractère contractuel. Le contrat global peut être demandé auprès de la FFBSQ ou de l'assureur. 

• Option A Cotisation annuelle 10 € TTC

• Option B Cotisation annuelle 20 € TTC

Sont assurés au titre de cette garantie :

• Les titulaires d’une licence dirigeant, CT ou arbitre ;
• les sportifs de haut niveau – les joueurs des équipes de France
• le personnel salarié et les élus en mission pour la FFBSQ
• les membres de délégations française, licenciés ou non
• Les pratiquants licenciés dans le cadre de leur participation aux championnats de France.

L’assurance assiste l’assuré en cas de dommages corporels survenu lors d’un déplacement en France ou à l’étranger.