Créer un club associatif
Le sport en France s'organise autour d'une structure de base : l'Association.
C'est le regroupement de plusieurs personnes qui se réunissent pour faire vivre un club de sport. Elles appliquent les règles qu'une loi de la République datant de 1901 a précisément défini afin de faciliter et rendre légal le regroupement des individus qui partagent une cause commune, quel qu'en soit l'objet.
Une association est libre de s'affilier ou non à une Fédération. Dans le cas où elle choisit de le faire, elle doit respecter certaines règles.
L'association doit en effet payer une cotisation auprès de sa ligue régionale (d'un montant variable selon les sports) et respecter ses règles sur l'encadrement, la formation et la pratique. Elle s'engage également à délivrer une licence à tous ses membres.
Le bureau regroupe en général d'un Président, d'un secrétaire et Trésorier. Il peut s'élargir à d'autres Vice-Présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints ou personnes morales.
Le Président
Le Président représente l'association. Il dirige et contrôle ses activités et a délégation de signature (administrative, financière). Il est responsable des actes de l'association.
Le Secrétaire
Le secrétaire se charge de la correspondance de l'association, la rédaction des procès-verbaux. Il convoque en général les membres du bureau dans le respect des statuts ou du réglement intérieur.
Le Trésorier
Le trésorier a la responsabilité du budget de l'association (gestion de la comptabilité, des recettes et des dépenses). Il a également délégation de la signature sur tous les comptes bancaires.
Créer une association est un acte régi par la loi 1901 relative au contrat d'association.
Les démarches de la création d'une association
1/ Définition du projet
Pratiquement tous les projets peuvent faire l’objet d’une association. Les objets interdits sont simplement délimités par ce texte : « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs oui qui aurait pur but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement est nulle et de nul effet » article 3 de la loi du 1er juillet 1901.
2/ La rédaction des statuts
C’est le texte qui permet de définir les buts, les règles d’organisation et de fonctionnement que ce sont données les membres et qui servira de référence. La rédaction des statuts est libre.
Les obligations minimales définies par la loi sont sommaires : seules 3 informations sont obligatoires dans les statuts : le nom, le siège social et le but de l’association.
Les statuts doivent reflèter le mode de fonctionnement de l'association. Il est préférable pour une association sportive d'adapter les statuts types que propose la FFBSQ.
3/ La réunion de l’assemblée constitutive
C’est un moment formel, non obligatoire et très utile. Elle réunit les bénévoles au projet qui à ce moment-là peuvent devenir membres et décider de prendre des responsabilités. Le projet et les statuts sont présentés, discutés, éclaircis, adoptés. Il est vivement conseillé de rédiger un compte-rendu de cette première réunion et des décisions prises.
4/ La déclaration en Préfecture ou sous-Préfecture
Les formulaires de déclaration sont disponibles auprès du service des associations de la Préfecture -ou sous-Préfecture en fonction du lieu du siège social de l’association- ou sur le site du Journal officiel.
Le courrier de déclaration comporte :
- un courrier de demande de déclaration,
- l’identification des responsables de l’association,
- l’identification de l’association (nom, adresse du siège social, objet),
- les statuts de l’association en 1 exemplaire, signé par 2 responsables de l’association,
- le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel,
- le règlement du coût de publication, soit 39 euros 06,
- une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du déclarant de l’association pour l’envoi du récépissé.
Le service de déclaration de l’association doit vous faire parvenir dans les 5 jours, délai légal, un récépissé de déclaration
5/ La publication au Journal Officiel
En général, c’est la Préfecture ou sous-Préfecture qui se chargera de transmettre le dossier au Journal Officiel (J.O.). Le J.O. publie la déclaration d’existence de l’association. L’association reçoit l’exemplaire du journal officiel qui relate la création.