Préventions des violences

La 3ème Convention nationale de prévention des violences dans le Sport s’est tenue le mercredi 9 mars 2022 à l’Assemblée nationale.

Cette nouvelle convention a notamment permis de dresser un bilan du travail réalisé depuis le mouvement inédit de libération de la parole des victimes, et de rendre compte de l’action de la cellule et des services déconcentrés du ministère chargé des Sport, et notamment le nombre de signalements, d’enquêtes administratives effectuées ou en cours ou de mesures d’interdiction d’exercer.

Roxana Maracineanu a rappelé les avancées importantes inscrites dans la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le Sport en France. Celle-ci assujettit désormais les entraineurs de jeux vidéos et e-sport à un contrôle d’honorabilité, oblige les fédérations sportives à informer leurs licenciés de l’existence de garanties sur l’accompagnement juridique et psychologique ainsi que la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences. Enfin, elle prévoit que tout éducateur ou dirigeant poursuivi pour des faits mettant en danger la santé ou la sécurité des pratiquants pourra être interdit d’exercer auprès des mineurs jusqu’à la décision de justice.

Veuillez trouver ci dessous un guide pour la lutte contre les violences et incivilités dans le sport transmis par le Ministère. Toutes les disciplines sont concernées, il s’agit d’une politique publique d’éducation et de prévention. 

Le 02/04/2021,s’est déroulé la 2ème convention nationale de prévention des violences dans le sport. 4 tables rondes thématiques étaient également organisées.

Retrouvez sur le site du ministère le programme, le discours de la ministre chargée des sports, ainsi que le replay en cliquant  https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/convention-prevention-violences

Par ailleurs, ce jour sont parus les textes relatifs : -au recueil ides données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité Décret n° 2021-379 ;

-à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements ; Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 ;

-à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » Arrêté du 31 mars 2021.

La FFBSQ s'associe à l'association Colosse aux pieds d'argile pour lutter contre les violences sexuelles, bizutage et harcèlement dans le milieu sportif. Ce partenariat signé le 16 décembre 2020 est entré en vigueur en janvier 2021.

Au travers de ce partenariat, la FFBSQ s'engage à informer et à sensibiliser ses huit disciplines, Ligues Régionales, Comités Départementaux, Clubs ainsi que les Espaces Régionaux Jeunes et le Pôle France, afin de lutter plus efficacement contre tous les risques de violences.

Les répertoires d'acteurs-clé vers lesquels les victimes peuvent se tourner ont été actualisés, 4 fiches à télécharger : 

 Affiche

 Affiche Jeune Public

 Flyer

 Modèle kakémono

 Plaquette fiche pratique

1. Le PETIT GUIDE JURIDIQUE
2. Document #TOUS CONCERNES

Les répertoires d'acteurs-clé vers lesquels les victimes peuvent se tourner ont été actualisés, 4 fiches à télécharger ci dessous.