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Contrôles d'honorabilité - Antidopage

Contrôles d'honorabilité - Antidopage

Dans le prolongement des travaux engagés le 21/02/2020, la Ministre des Sports, Mme Roxana MARACINEANU a annoncé les mesures initiées par le Ministère lors de la Convention Nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, notamment la généralisation du contrôle d'honoralibilité des bénévoles.

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Afin d’assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, un décret du 31 mars rend possible le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d’honorabilité.

Il permet aussi la transmission par les Fédérations sportives aux services de l’État compétents des données relatives à l’identité de leurs pratiquants licenciés soumis à une obligation d’honorabilité en application des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport.

L’article L.212-9 du code du sport dispose la mention suivante : "nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale."

Ce dispositif de recueil et de transmission renforce l’action des services de l’Etat, qui pourront dans ce cadre se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes concernées et le cas échéant consulter le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), afin de contrôler l’honorabilité de ces personnes.

Pour plus d'informations rendez-vous sur le site du Ministere des Sports : https://www.sports.gouv.fr/ethique-integrite/proteger-les-pratiquants/ 

 

Le Ministere des sports met à votre disposition une boite à outils ICI

Mme Béatrice HUNTER est la référente pour la prévention contre les violences sexuelles.

Vous pouvez la contacter à cette adresse mail : prevention.violences@ffbsq.org 

FFBSQ - Contrôle de l’honorabilité des encadrants bénévoles
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FFBSQ - Plan Fédéral de prévention contre les violences
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Qu'est ce que le Dopage ?

"Le dopage est l’utilisation par un sportif d’une substance ou d’un procédé interdit figurant sur la liste définie par la réglementation en vigueur que ce soit à l’entraînement ou lors d’une compétition"

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

Poster : Lutte contre le Dopage
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