Les demandes de subvention doivent être déposées sur la plateforme Le Compte Asso avant le 19 mai 2025.

Seules les demandes transitant par ce site officiel seront traitées. Sur le compte association, le numéro de la fiche de subvention de la FFBSQ est 3432. Des tutoriels vidéo pour découvrir ce service numérique en quelques minutes sont disponibles sur ce lien.

Contact pour questions complémentaires :  Ilham BELAYACHI - subventions@ffbsq.org - 05 82 95 78 64

Pour les structures ayant reçu des subventions en 2024, il est obligatoire de compléter le compte-rendu financier sur Le Compte Asso. Ce document conditionnera votre éligibilité à demander des subventions en 2025.

Les Ligues Régionales, CD et clubs trouveront ci-dessous toutes les informations nécessaires pour demander à l’Agence Nationale du Sport (ANS), les subventions utiles à la mise en œuvre de de leurs actions.

La note de cadrage est très précise :

- Elle rappelle les priorités qui vous ont été présentées dans le projet de développement de la FFBSQ

- Elle oriente les ligues, les CD et les clubs dans le choix des axes stratégiques à prendre en compte et des actions à mettre en œuvre en proposant même des opérations à conduire.

- Elle précise les modalités de bilan (en donnant les indicateurs de réussite à atteindre) pour faciliter ce retour d’informations lorsque les subventions seront versées

NB :

• Chaque entité demandeuse doit présenter un maximum de 3 actions pour les clubs,
• Les actions sont déposées impérativement dans les opérations listées dans la note de cadrage. Une action peut comporter une ou plusieurs dépense(s), mais sur une seule fiche. (Fiche action)
• La description de chacune des actions devra faire apparaître les moyens spécifiques consacrés à sa réalisation : logistique, l’encadrement, les actions, la promotion, les résultats attendus...

Le seuil minimum de financement est de :

• 1500€ pour le total des actions PSF d’une même structure, 
• 1000€ pour les structures dont le siège social se situe en ZRR (zone de revitalisation rurale) ou dans une intercommunalité ayant signé un CRTE (contrat de relance et de transition écologique) ou encore QPV (quartier politique de la ville).
• La part réservée aux clubs devra être d’au moins 50% des crédits PSF (Projets Sportifs Fédéraux).
• Les clubs situés en QPV et ZRR feront l’objet d’une attention particulière dans l’attribution des crédits.
• Les actions devront impérativement débuter en 2025, leur date de réalisation devra se tenir sur une période allant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026 (date butoir pour transmettre le compte rendu financier du PSF 2025).
• Aucune subvention ne pourra être versée à une association qui n’aurait pas souscrit au Contrat d’Engagement Républicain.

• Numéro d’inscription au Répertoire National des Associations
• Numéro SIRET de l’association
• Attestation d’affiliation à la FFBSQ
• Statuts
• Liste des dirigeants
• Contrat d’engagement républicain
• Rapport d’activité approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Comptes approuvés du dernier exercice clos
• Budget prévisionnel annuel
• Projet de développement de la structure, il est important de mentionner les projets des demandes de subvention
• RIB de l’association lisible et récent
• Pour les clubs : déclaration sur l’honneur du président attestant que 100% des membres sont licenciés à la FFBSQ
• Affiliés Bowling : Document présent sur l’extranet
• Pour les 7 autres disciplines : contacter subventions@ffbsq.org avec une preuve de votre affiliation à la FFBSQ

Début de la campagne le vendredi 4 avril, dépôt des dossiers jusqu'au 19 mai 2025.

Ouverture de la campagne et dépôt des dossiers sur Le Compte Asso 

Fin de campagne et dépôt des dossiers de demande de subventions sur Le Compte Asso 

Envoi des dossiers des Comités Départementaux et des clubs aux Ligues

Retour des dossiers des Comités Départementaux et des clubs aux Ligues

Etude des dossiers : conformité des documents obligatoires, complétude, éligibilité des actions

Instruction des demandes de subventions et répartition des propositions financières

Transmission à l’Agence Nationale du Sport pour validation des montants attribués

La fédération assurera via OSIRIS la gestion des états de paiement qui seront transmis à l’ANS. L’envoi des motifs d’accord ou de refus sera réalisé par la CA et le versement des subventions sera effectué par l’ANS avant la rentrée prochaine