L’objet de la présente note est exclusivement de clarifier l’encadrement des frais admissibles pour l’obtention du crédit d’impôt mécénat pour des frais
abandonnés au profit de la Fédération.

Ce point est bien évidemment contrôlé par nos soins lors de notre audit des comptes, s’agissant :
- D’une part, de frais montrés comme abandonnés dans les comptes annuels de la Fédération
- D’autre part, de documents fiscaux (Cerfa) délivrés aux mécènes par le trésorier de la FFBSQ, qui doivent être strictement encadrés et dont le
contenu doit toujours être justifié.

Retrouvez ci-dessous le document concernant l'état des frais à remplir pour l'année 2023.