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Note concernant les abandons de frais - Bénévoles

05.01.2024
Vous trouverez ci-dessous la note concernant les abandons de frais pour les bénévoles pour l'année 2024.

L’objet de la présente note est exclusivement de clarifier l’encadrement des frais admissibles pour l’obtention du crédit d’impôt mécénat pour des frais
abandonnés au profit de la Fédération.

Ce point est bien évidemment contrôlé par nos soins lors de notre audit des comptes, s’agissant :
- D’une part, de frais montrés comme abandonnés dans les comptes annuels de la Fédération
- D’autre part, de documents fiscaux (Cerfa) délivrés aux mécènes par le trésorier de la FFBSQ, qui doivent être strictement encadrés et dont le
contenu doit toujours être justifié.

Note technique sur l'abandon des frais pour les bénévoles
west

Retrouvez ci-dessous le document concernant l'état des frais à remplir pour l'année 2023.

Etat des frais bénévoles - Exercice 2023
west

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