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PASS'SPORT

09.11.2022
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.

Le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022.

Le Pass’Sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. 

  1. Les bénéficiaires du Pass’Sport

En 2022, pourront bénéficier du Pass’Sport :

  • Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus);
  • Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans);
  • Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans).
  • Les étudiants boursiers d’Etat (quel que soit l’échelon).
  1. Une procédure simplifiée

La procédure sera simplifiée pour tenir compte des difficultés rencontrées en 2021 par les clubs :

  • Dans un premier temps, les familles recevront à partir du 15 juillet 2022 un courriel et un SMS avec un code individuel pour accéder au pass’sport. Un portail usager sera créé permettant aux usagers de saisir leurs informations personnelles.
    A noter : Le bénéfice du pass’sport est rétroactif (un jeune inscrit entre le 1er juin et le 15 juillet pourra bénéficier rétroactivement de la réduction sur présentation du pass’sport).
  • Ensuite, une réduction de 50€ pourra être opérée sur présentation du code au club.
  • Enfin, une déclaration simplifiée devra être effectuée par le club sur Le Compte Asso : les clubs n’auront que le code usager des adhérents à saisir sur la plateforme. Le remboursement sera fait au club directement par l’Etat (Agence des Services et Paiements).

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Pour les clubs qui n'ont pas encore de compte asso (LCA) , vous devez créer votre compte pour pouvoir vous inscrire dans le dispositif pass’sport :

La démarche de création LCA reste inchangée, les CDOS peuvent également être ressources sur le territoire pour accompagner les clubs dans la création ;

Article du site du CNOSF d’aide à la création « Pass’Sport : mode d’emploi pour les clubs » : https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/actus/8532-passsport-mode-demploi-pour-les-clubs-.html



Pass Sport Mode d'emploi

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