La loi du 1er mars 2017 visant notamment à préserver l’éthique du sport dispose en son article
1er que « les fédérations délégataires, établissent une charte d’éthique et de déontologie
conforme aux principes définis par la charte prévue à l’article L. 141-3 du Code du sport. Elles
instituent en leur sein un comité, doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant et habilité à
saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de cette charte
et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits
d’intérêts ».

Cet apport permet à la Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles de former un
socle commun reprenant les principes fondamentaux qui guident les acteurs de nos disciplines
sportives, pour ainsi viser à défendre l’esprit sportif, les valeurs de ses sports et leur éthique.

En tant que sport internationalement pratiqué, le Bowling, les Quilles Classic, le Saint-Gall et
la Schere ainsi que les autres disciplines doivent transmettre à ses supporters et pratiquants
de tous âges une image d’exemplarité. Ces disciplines s’appuient sur leurs valeurs
fondamentales que sont le respect, l’intégrité, la solidarité et la loyauté.

Cette charte éthique et de déontologie a pour objectif :
- Fixer les règles morales et les valeurs véhiculées par nos disciplines, et celles du sport en
général ;
- Veiller au respect de l’intégrité physique et morale des membres, des partenaires, des
dirigeants, des supporters, des structures et des organes déconcentrés.

Cette charte s’applique à l’ensemble des acteurs de nos disciplines et notamment :
- Aux joueurs, arbitres et entraîneurs de tous niveaux ainsi qu’aux membres des staffs
techniques et/ou médicaux ;
- Aux titulaires de titres permettant la participation aux activités sportives de la FFBSQ ;
- Aux salariés de la FFBSQ et à toute personne employée parla FFBSQ ;
- Aux personnes élues ou désignées siégeant dans les instances et les commissions de la
FFBSQ ;
- Aux dirigeants de droit et de fait fédéraux de tous niveaux et de groupementssportifs affiliés
à la FFBSQ ;
- Aux bénévoles, préposés et membres de la FFBSQ et de ses structures déconcentrées, et
des groupements sportifs affiliés à la FFBSQ ;
- Aux Sportifs de Haut-Niveau et sélectionnés en équipe de France ;
- Aux staffs sportif, technique et médical des équipes de France ;
- Aux personnes morales en rapport avec les groupements sportifs ou avec les instances de
la FFBSQ - Aux groupements sportifs et sociétés sportives affiliés de la FFBSQ ;
- Aux organismes déconcentrés de la FFBSQ.